LOULOUTE HOMEWEAR

Vente en ligne — www.louloutehomewear.com

Version en vigueur à compter du 5 avril 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Louloute Homewear (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), via le site internet www.louloutehomewear.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de procéder à tout achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Raison sociale : LOULOUTE HOMEWEAR

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Numéro SIRET : 89785037600012

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)

Siège social : 416 avenue Henry Ducoudray 74 190 Passy

Adresse e-mail : contact@louloutehomewear.com

Directeur de la publication : Tagliavacca Julie

Hébergeur du site : Hébergeur du site : Shopify Inc.

Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

Téléphone : +1 (888) 746-7439

Site web : https://www.shopify.com

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits (pyjamas, vêtements de nuit et accessoires associés) effectuées à distance, par voie électronique, sur le Site, entre le Vendeur et les Clients particuliers résidant dans le monde entier, sans restriction géographique.

Ces CGV ne s'appliquent pas aux ventes conclues avec des professionnels. Pour toute demande professionnelle (revendeur, grossiste, etc.), veuillez contacter directement le Vendeur.

ARTICLE 3 — PRODUITS

3.1 Description des produits
Le Vendeur commercialise des pyjamas, ensembles de nuit, bodies, nuisettes, chemises de nuit et accessoires associés (ci-après « les Produits »). Chaque Produit est présenté sur le Site avec une fiche descriptive comprenant notamment : la composition des matières, les tailles disponibles, les couleurs disponibles, le prix et des photographies. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur s'efforce de présenter les Produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les photographies des Produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleurs peuvent exister en raison des paramètres d'affichage des écrans.

3.2 Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met à jour régulièrement son Site afin d'indiquer la disponibilité de ses Produits. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Le Client pourra alors choisir entre : (1) la substitution par un Produit de qualité et de prix équivalents, (2) le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, ou (3) un avoir d'un montant équivalent.

3.3 Conformité

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en matière de compositions textiles, d'étiquetage et de normes de sécurité applicables aux textiles.

ARTICLE 4 — COMMANDES

4.1 Processus de commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection des Produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Identification (création de compte ou achat en tant qu'invité)
• Saisie de l'adresse de livraison
• Choix du mode de livraison
• Vérification du récapitulatif de la commande
• Saisie des informations de paiement
• Validation et confirmation de la commande

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail fournie. Cet e-mail récapitule les Produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et le numéro de commande. La commande est considérée comme définitivement acceptée par le Vendeur à compter de l'envoi de cet e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude, ou en cas d'indisponibilité du Produit suite à une erreur de stock. Dans ce dernier cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué

4.3 Modification et annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande par le Client n'est possible que si la commande n'a pas encore été expédiée. Le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais par e-mail à contact@louloutehomewear.com. Une fois la commande expédiée, le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'Article 9 des présentes CGV. Dans le cadre d'un retour, les frais de livraison de retour sont à la charge exclusive du Client et ne seront pas remboursés par le Vendeur.

ARTICLE 5 — PRIX

5.1 Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant la validation finale. Ils varient selon le mode de livraison choisi, la destination et le poids du colis. La livraison est offerte à partir de 100€ d'achats (sous réserve de modification, se reporter aux conditions affichées sur le Site).

5.3 Promotions et codes promo

Les offres promotionnelles et les codes de réduction sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans les conditions précisées. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles sauf mention expresse.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Autres moyens de paiement disponibles sur le Site au moment de la commande

Le paiement est sécurisé. Les transactions sont protégées par un système de cryptage des données bancaires assuré par notre plateforme de vente en ligne. Les données bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

6.2 Débit

Le débit du montant total de la commande (Produits + frais de livraison) est effectué au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire pour certains modes de paiement spécifiques.

6.3 Sécurité des paiements

Le Vendeur utilise un prestataire de paiement sécurisé agréé. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire relative au Client sur ses serveurs. En cas de refus de la banque du Client, la commande sera automatiquement annulée.

6.4 Facturation

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après la validation de sa commande. Une facture est disponible sur demande auprès du service client.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans certains pays de l'Union Européenne et à l'international. Les zones et conditions de livraison sont précisées sur le Site.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs, à compter de l'expédition du colis, sont les suivants :

• Colissimo (La Poste) : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine
• Point relais : 3 à 5 jours ouvrés
• International UE : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des périodes de forte activité (soldes, fêtes) et ne constituent pas une obligation de résultat. En cas de retard supérieur à [30] jours ouvrés sans motif de force majeure, le Client peut demander la résolution de sa commande.

7.3 Suivi de commande

Un e-mail d'expédition contenant un numéro de suivi est envoyé au Client dès que sa commande est prise en charge par le transporteur. Le Client peut suivre l'acheminement de sa commande directement sur le site du transporteur.

7.4 Réception et vérification

À la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur. En cas de dommage apparent (colis abîmé, ouvert, contenu manquant ou endommagé), le Client doit :

• Refuser le colis et mentionner les réserves précises sur le bon de livraison
• Ou accepter le colis sous réserves détaillées et contacter immédiatement le service client

Toute réclamation pour colis endommagé ou manquant doit être formulée dans les 5 jours ouvrés suivant la réception, par e-mail à contact@louloutehomewear.com avec photos à l'appui.

7.5 Colis non remis / retournés

Si la livraison est impossible (absence prolongée, adresse erronée, colis non récupéré), le colis sera retourné au Vendeur. Le Vendeur contactera alors le Client pour convenir d'un réexpédition (à la charge du Client) ou d'un remboursement déduction faite des frais d'expédition initiaux.

ARTICLE 8 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUE

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement de la commande par le Client. Une fois la commande expédiée et remise au transporteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis durant l'acheminement. Le Client est invité à se rapprocher directement du transporteur pour toute réclamation liée à la livraison

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à contact@louloutehomewear.com en indiquant les informations suivantes :

• Son nom et prénom
• Son numéro de commande
• Sa décision claire de se rétracter

Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation dans les meilleurs délais.

9.3 Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de sa notification de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, non modifiés, avec toutes les étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine si possible. Conformément au droit de rétractation applicable en France, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.

Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter le service client à l’adresse suivante : contact@louloutehomewear.com afin d’obtenir les instructions de retour.
Les retours s’effectuent exclusivement via un point relais du réseau Mondial Relay. Le client devra générer lui-même l’étiquette d’expédition via le service Mondial Relay et en assumer les frais. Le point relais de destination sera communiqué au client par email après validation de la demande de retour. Aucun colis ne doit être renvoyé sans accord préalable. Tout retour envoyé sans validation préalable pourra être refusé.

9.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement des frais de livraison est limité au tarif de livraison standard proposé sur le Site. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux (express, chronopost, etc.), les frais supplémentaires par rapport au tarif standard ne seront pas remboursés.

9.5 Exclusions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants

Produit personnalisé : si le Client a demandé une personnalisation du produit (prénom brodé, couleur spécifique, etc.), celui-ci ne peut pas être retourné car il a été fabriqué spécialement pour lui.

Produit porté ou lavé : tout produit qui a été essayé, porté ou lavé ne peut pas être retourné pour des raisons d'hygiène.

Sceau hygiénique brisé : si le produit est livré avec un sceau ou film de protection hygiénique et que celui-ci a été retiré par le Client, le retour ne sera plus accepté.

ARTICLE 10 — ÉCHANGES ET RETOURS

10.1 Politique d'échange

Le Vendeur accepte les échanges de Produits pour une raison de taille ou de coloris dans un délai de [15] jours à compter de la réception de la commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits retournés pour échange doivent être non portés, non lavés, avec les étiquettes d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de réexpédition du nouveau Produit sont également à la charge du Client aux tarifs standards.

10.2 Procédure de retour

Pour effectuer un retour ou un échange, le Client doit contacter le service client par e-mail à contact@louloutehomewear.com en indiquant les informations suivantes :

• Son nom et prénom
• Son numéro de commande
• Le motif du retour ou de l'échange

Le Client devra ensuite attendre la confirmation du Vendeur et les instructions de retour avant d'expédier le ou les Produits à l'adresse indiquée.

Tout retour effectué sans accord préalable du Vendeur et ne respectant pas la procédure ci-dessus pourra être refusé.

ARTICLE 11 — GARANTIES

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Toutefois, la garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts causés par une utilisation incorrecte, un lavage non conforme aux instructions d'entretien indiquées sur l'étiquette du produit et sur le Site, ou une usure normale du produit liée à son utilisation dans le temps.

Le Client est invité à signaler tout défaut constaté dans les plus brefs délais suivant la réception du produit, en joignant obligatoirement des photos du défaut constaté à l'appui de sa réclamation. Passé un délai de 12 mois, il appartient au Client d'apporter la preuve que le défaut était existant au moment de la livraison et ne résulte pas d'une utilisation normale du produit.

11.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés de ses Produits.

Un vice caché est un défaut non visible au moment de l'achat, que ni le Client ni le Vendeur ne pouvait détecter, et qui rend le produit inutilisable ou fortement diminué dans son usage.

Si un tel défaut est constaté, le Client peut demander soit le remboursement intégral du Produit, soit son remplacement par un produit identique. Le Client devra apporter la preuve que le défaut existait avant l'achat et n'est pas lié à une utilisation incorrecte ou un lavage non conforme aux instructions d'entretien.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

12.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement indépendant de sa volonté, notamment : rupture de stock, grève des services postaux ou des transporteurs, perturbations du réseau Internet, panne technique, intrusion informatique, virus, inondation ou incendie.

Le Vendeur ne peut également pas être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions du Site liés à la plateforme technique utilisée.

12.2 Entretien des produits

Chaque Produit est livré avec des instructions d'entretien figurant sur son étiquette. Le Client est seul responsable du respect de ces instructions. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute détérioration du Produit résultant d'un lavage, séchage ou repassage non conforme aux instructions indiquées.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site et des Produits (marque, logo, textes, photographies, illustrations, modèles, dessins, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Le Client s'engage à ne pas utiliser le nom de la marque, le logo ou tout autre signe distinctif du Vendeur sans son autorisation expresse.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Collecte et traitement des données

Dans le cadre de la passation de commande, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement, historique de commandes).

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

14.2 Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et des livraisons
• La facturation et la comptabilité
• La communication relative à la commande (confirmation, suivi, etc.)
• L'envoi de communications commerciales (newsletters), avec le consentement du Client
• L'amélioration des services et l'analyse statistique des ventes

14.3 Droits du Client

Conformément au RGPD, chaque Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'accès : consulter les données personnelles détenues par le Vendeur

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit d'effacement : demander la suppression de ses données personnelles

Droit de portabilité : récupérer ses données dans un format exploitable

Droit d'opposition : refuser l'utilisation de ses données à des fins commerciales

Droit de limitation : bloquer temporairement l'utilisation de ses données

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à contact@louloutehomewear.com.

En cas de réclamation non résolue, le Client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

14.4 Conservation des données

Les données personnelles des Clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection commerciale. Les données relatives aux commandes (historique, facturation) sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales en matière de comptabilité.

14.5 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et personnaliser les offres commerciales. Le Client est informé de l'utilisation des cookies via la bannière d'information affichée lors de sa première visite sur le Site. Il peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être altérées.

ARTICLE 15 — AVIS CLIENTS

Le Vendeur peut inviter les Clients à laisser des avis sur les Produits achetés. Ces avis sont publiés sur le Site après vérification de leur authenticité. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier les avis contenant des propos injurieux, illicites ou sans rapport avec les Produits.

Le Vendeur ne modifie pas le contenu des avis publiés, à l'exception des avis signalés pour non-conformité aux conditions d'utilisation.

ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations contractuelles, lorsque l'inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française et l'article 1218 du Code civil.

Les cas de force majeure comprennent notamment : catastrophes naturelles, épidémies, incendies, inondations, grèves générales ou sectorielles, guerres, actes terroristes, décisions gouvernementales ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

En cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution sera suspendue. Si l'empêchement est définitif, le contrat sera résolu et le Client remboursé intégralement.

ARTICLE 17 — LIEN HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers et ne peut pas être tenu responsable des dommages ou préjudices provenant de leur consultation.

ARTICLE 18 — INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV constituent l'intégralité du contrat entre le Client et le Vendeur, et remplacent et annulent tout autre accord oral ou écrit antérieur. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document émanant du Vendeur, les présentes CGV prévaudront.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est tenue pour nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur et s'appliqueront dans toute leur force.

ARTICLE 19 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

19.1 Service client

En cas de litige ou réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur :

• Par e-mail: contact@louloutehomewear.com

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

19.2 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation pour tout litige de nature contractuelle n'ayant pas pu être résolu amiablement.

Le Vendeur a désigné le médiateur suivant : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — www.mediateur-fevad.com

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr"

19.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour les questions non traitées dans les présentes CGV, les parties se réfèrent aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation français, notamment concernant la vente à distance.



TVA non applicable, article 293 B du CGI.



ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION À l'attention de Louloute Homewear — contact@louloutehomewear.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Numéro de commande :

Nom du Client :

Date :

© Louloute Homewear — Tous droits réservés — CGV v1.0 — 5 avril 2026