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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.louloutehomewear.com
est édité par :

Raison sociale : LOULOUTE
HOMEWEAR

Forme juridique : Auto-entrepreneur
(entreprise individuelle)

Numéro SIRET : 897 850
376 00012

Numéro de TVA
intracommunautaire :
Non applicable — franchise en base de TVA (article 293
B du CGI)

Siège social : 416 avenue
Henry Ducoudray, 74 190 Passy, France

Directeur de la publication :
Madame Julie Tagliavacca

Adresse e-mail : contact@louloutehomewear.com

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Société : Shopify Inc.

Adresse : 150 Elgin
Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

Téléphone : +1 (888)
746-7439

Site web : https://www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments
composant le site www.louloutehomewear.com — notamment les textes,
photographies, illustrations, logos, marques, modèles, dessins et tout autre
contenu — sont la propriété exclusive de LOULOUTE HOMEWEAR et sont protégés par
les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les
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Toute reproduction,
représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou
exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque
procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement
interdite sans l'autorisation écrite et préalable de LOULOUTE HOMEWEAR.

Tout manquement à ces
dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation
du site et de la passation de commandes, LOULOUTE HOMEWEAR est amenée à
collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (nom,
prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement,
historique de commandes).

Ces traitements sont réalisés
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD —
Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités du traitement

Les données collectées sont
utilisées pour :

— La gestion des commandes, de
la livraison et du service après-vente ;

— La facturation et le respect
des obligations comptables et légales ;

— Les communications relatives
aux commandes (confirmation, suivi, réclamation) ;

— L'envoi de communications
commerciales (newsletters), avec votre consentement ;

— L'amélioration du site et
l'analyse statistique des ventes.

Durée de conservation

Données clients à des fins
commerciales :
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Données relatives aux
commandes (historique, facturation) :
10 ans, conformément aux obligations
légales en matière de comptabilité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous
disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

— Droit d'accès : consulter les
données vous concernant ;

— Droit de rectification :
corriger des données inexactes ou incomplètes ;

— Droit d'effacement : demander
la suppression de vos données ;

— Droit à la portabilité :
récupérer vos données dans un format structuré ;

— Droit d'opposition : refuser
l'utilisation de vos données à des fins commerciales ;

— Droit de limitation : bloquer
temporairement l'utilisation de vos données.

Pour exercer ces droits,
adressez votre demande par e-mail à : contact@louloutehomewear.com

En cas de réclamation non
résolue, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse : www.cnil.fr.

5. COOKIES

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utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, de réaliser
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Lors de votre première visite
sur le site, un bandeau d'information vous est présenté afin de recueillir
votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LOULOUTE HOMEWEAR s'efforce
d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le
site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur
des informations publiées et se réserve le droit de corriger le contenu à tout
moment et sans préavis.

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tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions du site liés à la
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informatif uniquement. LOULOUTE HOMEWEAR décline toute responsabilité quant au
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7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales
sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur
interprétation ou à leur exécution, les juridictions françaises compétentes
seront seules compétentes.

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